1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’entreprise EURL COSTA CARRELAGE.

Toute commande passée auprès de Costa Carrelage implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes CGV.

Ces CGV prévalent sur toutes autres dispositions ou conditions contraires, sauf en cas d’accord expresse par écrit de Costa Carrelage.

Un exemplaire papier des CGV est remis au client avec chaque devis, et elles sont consultables sur le site interne de l’entreprise à l’adresse www.costa-carrelage.fr

2. Commande et exécution

Une commande est rendue ferme et définitive par un devis signé et le versement de l’acompte. 

S’agissant d’une commande spéciale effectuée pour le client, il n’y a pas de délai de rétractation, ni de reprise, ni d’annulation partielle ou totale possible.

3. Délais de livraison

Les délais de mise à disposition des produits sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Costa Carrelage. Un éventuel retard ou indisponibilité du produit ne peut donner lieu à compensation, reprise ou annulation partielle ou totale de la commande. En cas d’indisponibilité, un produit équivalent sera proposé au client et la modification de commande soumise à son approbation.

4. Transport et livraisons :

Toutes les marchandises sont vendues « départ entrepôt », sauf mention contraire : prestation de livraison à domicile ou pose prévue au devis. 

A réception de la commande, le client sera averti par mail de sa mise à disposition. L’enlèvement à l’entrepôt se fait sur rendez-vous pris par mail sur contact@costa-carrelage.fr et dans les 15 jours ouvrés suivants la mise à disposition. Au-delà du délai de 15 jours ouvrés et à défaut d’enlèvement de la commande par le client, Costa Carrelage se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande, qui ne donnera pas droit à remboursement des sommes précédemment versées.

Le chargement et transport s’effectuent sous l’entière responsabilité du client. En cas de prestation de livraison à domicile prévue au contrat, le transport s’effectue également sous la responsabilité du client. Les livraisons à domicile se font au pied du camion et sous réserve d'accessibilité aux camions-grue.

5. Réclamation et garanties :

Chaque produit bénéficie de sa garantie fournisseur spécifique inscrite sur les fiches produits. 

Il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande. A réception des marchandises, le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour signaler tout manquement, défaillance ou réserve dans sa commande. Il doit adresser ses éventuelles réclamations à l’adresse contact@costa-carrelage.fr avant tout emploi ou mise en œuvre des produits. Après accord de Costa Carrelage, les produits concernés seront repris et remplacés à condition d’être intacts et dans leur emballage d’origine.

L’apparence des produits et notamment les coloris, dimensions, poids, motifs…etc est soumise à certaines variations inhérentes à leur fabrication et bénéficie de la tolérance d’usage dans la profession.

Les mesures et quantités sont fournies par le client, à qui il appartient d’en vérifier l’exactitude. Aucune erreur qui impacterait notamment les quantités, ne pourra donner lieu à annulation partielle ou totale de la commande, reprise ou compensation.

La pose et l’utilisation sont réputées être effectuées par un professionnel compétent et avec les liants adéquats, et sont réalisées sous l’entière responsabilité du client et de son entreprise de pose.

6. Recommandations techniques :

Au moment de la commande, le client bénéficie des conseils techniques de Costa Carrelage sur la base des éléments qui lui sont communiqués par le client. Le client s’engage à fournir les informations complètes, exactes et pertinentes qui permettent à Costa Carrelage d’exercer son devoir de conseil, et au client de faire des choix éclairés. Costa Carrelage ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement à ses conseils. Nous attirons particulièrement l’attention de nos clients entre autres sur les recommandations suivantes :

• Dans les pièces humides (ex. salle de bains), sur les terrasses et abords des piscine, il est impératif d’utiliser des revêtements de sols avec des finitions anti-dérapantes pour éviter les glissades de type R11, Grip, Antislip…
• En extérieur, assurez-vous d’installer un carrelage résistant aux intempéries, gel et aux UV.
• Dans notre région fortement ensoleillée, nous vous déconseillons les couleurs sombres au sol pour vos terrasses et abords de piscines en raison de la chaleur diffusée pouvant causer des brûlures (si vous marchez pieds-nus par exemple).
• Dans les allées carrossables, il est indispensable de poser des revêtement adaptés au poids des véhicules concernés, avec l’épaisseur adaptée d’au moins 20mm.
• Pour chaque commande de revêtement de sol, nous vous proposerons les produits, liants et matériels de mise en œuvre spécifiquement adaptés. Costa Carrelage décline toute responsabilité en cas d’usage de produits et matériels non fournis par elle.

7. Modalités de paiement / Réserve de propriété :

Les règlements s’effectuent au comptant par chèque, carte bancaire, virement bancaire ou espèces (uniquement pour les montants inférieurs à 1000 €).

Un acompte de 50 % du montant total TTC est versé à la commande, le solde des 50 % restant est exigible à la mise à disposition des marchandises et fera l’objet de l’édition d’une facture transmise au client.

Tout retard de paiement partiel ou total entrainera, sans qu’une relance soit nécessaire, l’application d’une indemnité de recouvrement forfaitaire de 40 €, ainsi que d’une indemnité de retard fixée à 10% du montant HT dû par le client.

Costa Carrelage demeure l’unique propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral de celles-ci, principal et intérêts.

8. Médiation et juridiction compétente

En cas de litige pouvant survenir entre Costa Carrelage et ses clients et portant sur l’exécution d’une vente soumise aux clauses citées précédemment, et en l’absence de réponse sous 3 semaines après demande écrite argumentée et documentée adressée à Costa Carrelage, le client a la possibilité de saisir le médiateur à consommation auquel Costa Carrelage adhère en déclarant son litige sur la plateforme cm2c.net

La juridiction compétente est le Tribunal de Marseille.